Règlement intérieur
Article 1
Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne et accepter le règlement intérieur. Tout nouveau membre est agréé par la direction collégiale.
Article 2
Cotisation
L’article 5 des statuts sera remplacé par le règlement comme suit: L’adhésion à l’association n’implique aucun frais de cotisation.
Article 3
Règles
Chaque adhérent s’engage à participer
- à toutes les commandes organisées chaque année par l’association et
- aux échanges d’informations et aux différents services d’entraide (p.ex. assistance livraisons, dépannages pellets, stockage collectif etc.).
Article 4
Démission / Exclusion
La démission doit être adressée à la direction collégiale par simple mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, la décision d’exclusion d’un membre peut être prononcée et adoptée à l’unanimité par la direction collégiale pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Le non-respect de la règle 1 de l’article 3 de ce règlement intérieur.
Article 5
La direction collégiale
Tout adhérent de l’association CommPell participe à l’élection des cinq (5) membres de la direction collégiale (équipe de pilotage: l’Épil) et peut présenter sa candidature. Elle a pour fonctions de
- organiser les commandes et les livraisons groupées
- entretenir les outils de travail (site Internet, compte bancaire etc.)
- organiser l’élection annuelle du collectif
- gérer le compte bancaire de l’association
Article 6
Assemblées générales
Le vote de la direction collégiale est organisé par questionnaire à distance, les résultats publiés sur le site de l’association.
Article 7
Compte bancaire / utilisation des fonds
La direction collégiale ouvre un compte bancaire au nom de l’association et publie sa gestion sur le site (page Trésorerie).
Les fonds de l’association seront utilisés pour couvrir les frais suivant:
- déplacements du collectif dans le cadre des négociations avec le(s) fournisseur(s)
- coûts d’hébergement du site Internet
- organisation et frais (si possible) pour des rencontres d’adhérents.
Article 8
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par la direction collégiale ou par l’assemblée générale à la majorité simple de ses membres.