Statuts de l’association COMMPELL

Les soussignés et toute personne qui adhérera aux présents statuts forment une association sous le régime de la collégialité conformément à la loi du 1er juillet 1901:


Article 1

La dénomination de l’association est COMMPELL.


Article 2

L’association COMMPELL a pour but l’achat des granulés de bois (pellets) d’une façon groupée dans les meilleures conditions possibles et l’établissement d’une communication et d’une entraide autour du chauffage à granulés de bois.


Article 3

Le siège social est à 86190 Quinçay. Il pourra être transféré par décision majoritaire des adhérents.


Article 4

L’association se compose exclusivement de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, adhérer aux statuts, souscrire le règlement intérieur et être accepté par le collectif.


Article 5

L’adhésion à l’association implique des frais de cotisations. Leur montant sera réglé dans le règlement intérieur. Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elle ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elle contribuent au développement du but de l’association.


Article 6

La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour motif grave, prononcé à l’unanimité par la direction collégiale.


Article 7

La durée de l’association est illimitée.


Article 8

L’association est administré par une direction collégiale de cinq (5) membres (équipe de pilotage/ÉPIL), élus pour une année par l’assemblé générale.


Article 9

La direction collégiale se réuni à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois que la majorité de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des membres présents.


Article 10

La direction collégiale est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Chaque membre de la direction collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.


Article 11

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, elle communique principalement par voie numérique, mais peut se réunir sur demande de la direction collégiale ou au moins d’un quart de ses membres. Dans ce cas, son ordre de jour est réglé et l’assemblée animée par la direction collégiale. Dans les deux cas, elle entend les rapports sur la gestion de la direction collégiale, sur la situation financière et moral de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres de la direction collégiale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.


Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale.


Article 13

Un membre de la direction collégiale est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.


Article 14

La direction collégiale pourra, s’il juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Toute modification de ce règlement doit être notifiée à tous les membres actifs de l’association.


Article 15

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.


Fait à Poitiers le 5 novembre 2014