Statuts
Les soussignés et toute personne qui adhérera aux présents statuts forment une association sous le régime de la collégialité conformément à la loi du 1er juillet 1901:
Article 1
La dénomination de l’association est COMMPELL.
Article 2
L’association COMMPELL a pour but l’achat des granulés de bois (pellets) d’une façon groupée dans les meilleures conditions possibles et l’établissement d’une communication et d’une entraide autour du chauffage à granulés de bois.
Article 3
Le siège social est à 86190 Quinçay. Il pourra être transféré par décision majoritaire des adhérents.
Article 4
Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, adhérer aux statuts, et souscrire le règlement intérieur.
Article 5
L’adhésion à l’association n’implique aucun frais de cotisation. Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elle ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elle contribuent au développement du but de l’association.
Article 6
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour motif grave, prononcé par l’équipe de pilotage.
Article 7
La durée de l’association est illimitée.
Article 8
L’association est administré par une équipe de pilotage (Épil), constituée de membres de l’association.
Article 9
L’équipe de pilotage prend ces décisions par consensus et à défaut à la majorité simple de ses membres.
Article 10
L’équipe de pilotage est investie des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci. Chaque membre représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Article 11
L’assemblée générale de l’association comprend les membres inscrits, elle communique principalement par voie numérique, animée par l’équipe de pilotage. Elle entend les rapports sur la gestion de l’équipe de pilotage, sur la situation financière et moral de l’association et le renouvellement éventuel des membres de l’équipe de pilotage.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale.
Article 13
Un membre de l’équipe de pilotage est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.
Article 14
L’équipe de pilotage arrête le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Toute modification de ce règlement doit être notifiée à tous les membres de l’association.
Article 15
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.
Règlement intérieur
Article 1
Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne et accepter le règlement intérieur. Tout nouveau membre est agréé par l’équipe de pilotage.
Article 2
Règles
- Chaque adhérent s’engage à participer régulièrement aux commandes organisées par l’association et
- aux échanges d’informations et aux différents services d’entraide (p.ex. assistance livraisons, dépannages pellets, stockage collectif etc.).
Article 3
Démission / Exclusion
La démission doit être adressée à la direction collégiale par simple mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, la décision d’exclusion d’un membre peut être prononcée et adoptée à l’unanimité par l’équipe de pilotage pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Le non-respect de la règle 1 de l’article 2 de ce règlement intérieur.
Article 4
L’équipe de pilotage
L’équipe de pilotage se constitue d’un nombre indéterminé de personnes, issus des membres de l’association. L’appartenance à cet équipe peut être temporaire, ponctuel ou informel et n’est pas limité dans sa durée. Tout adhérent de l’association CommPell peut présenter sa candidature qui doit être acceptée par les autres membres de l’équipe.
L’équipe de pilotage a pour fonctions de
- administrer l’association,
- organiser les commandes et les livraisons groupées,
- entretenir le site Internet
- gérer le compte bancaire de l’association.
Article 5
Assemblées générales
La constitution de l’équipe de pilotage est organisé à distance, les résultats publiés par mail collectif.
Article 6
Compte bancaire / utilisation des fonds
L’équipe de pilotage ouvre un compte bancaire au nom de l’association et publie sa gestion sur le site (page Trésorerie).
Les fonds de l’association seront utilisés pour couvrir les frais suivant:
- coûts d’hébergement du site Internet
- organisation et frais (si possible) pour des rencontres d’adhérents.
Article 7
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’équipe de pilotage et doit être notifié à tous les membres actifs de l’association.
Officialisation
Association : COMMPELL
Identification R.N.A. : W863006037
No de parution : 20150004
Département (Région) : Vienne (Poitou-Charentes)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Vienne.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de la Vienne. COMMPELL. Objet : achat des granulés de bois (pellets) d’une façon groupée dans les meilleures conditions possibles ; établissement d’une communication et d’une entraide autour du chauffage à granulés de bois. Siège social : 18, rue de Sainte Maure, 86190 Quinçay. Date de la déclaration : 14 janvier 2015.