Statuts
Article 1
La dénomination de l’association est COMMPELL.
Article 2
L’association COMMPELL a pour but l’achat des granulés de bois (pellets) d’une façon groupée dans les meilleures conditions possibles et l’établissement d’une communication et d’une entraide autour du chauffage à granulés de bois.
Article 3
Le siège social est à 86190 Quinçay. Il pourra être transféré par décision majoritaire des adhérents.
Article 4
L’association se compose exclusivement de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, adhérer aux statuts, souscrire le règlement intérieur et être accepté par le collectif.
Article 4: Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, d’adhérer aux statuts et de souscrire le règlement intérieur.
Article 5
L’adhésion à l’association implique des frais de cotisations. Leur montant sera réglé dans le règlement intérieur. Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elle ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elle contribuent au développement du but de l’association.
Article 5 : L’adhésion à l’association n’implique aucun frais de cotisation. Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elle ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elle contribuent au développement du but de l’association.
Article 6
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour motif grave, prononcé à l’unanimité par la direction collégiale.
Article 6 : La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation pour motif grave, prononcé par l’équipe de pilotage.
Article 7
La durée de l’association est illimitée.
Article 8
L’association est administré par une direction collégiale de cinq (5) membres (équipe de pilotage/ÉPIL), élus pour une année par l’assemblé générale.
Article 8 : L’association est administré par une équipe de pilotage (Épil), constituée de membres de l’association.
Article 9
La direction collégiale se réuni à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois que la majorité de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des membres présents.
Article 10
La direction collégiale est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci. Chaque membre de la direction collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Article 11
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, elle communique principalement par voie numérique, mais peut se réunir sur demande de la direction collégiale ou au moins d’un quart de ses membres. Dans ce cas, son ordre de jour est réglé et l’assemblée animée par la direction collégiale. Dans les deux cas, elle entend les rapports sur la gestion de la direction collégiale, sur la situation financière et moral de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y lieu, au renouvellement des membres de la direction collégiale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.
Article 11 : L’assemblée générale de l’association comprend les membres inscrits, elle communique principalement par voie numérique, animée par l’équipe de pilotage. Elle entend les rapports sur la gestion de l’équipe de pilotage, sur la situation financière et moral de l’association et le renouvellement éventuel des membres de l’équipe de pilotage.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcé que par l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale.
Article 13
Un membre de la direction collégiale est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.
Article 13 : Un membre de l’équipe de pilotage est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de publication prescrites par la législation en vigueur.
Article 14
La direction collégiale pourra, s’il juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Toute modification de ce règlement doit être notifiée à tous les membres actifs de l’association.
Article 15
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.
Règlement intérieur
Article 1
Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne et accepter le règlement intérieur. Tout nouveau membre est agréé par la direction collégiale.
Article 1 : Agrément des nouveaux membres : Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion en ligne et accepter le règlement intérieur. Tout nouveau membre est agréé par l’équipe de pilotage.
Article 2
Règles
Chaque adhérent s’engage à participer
- à toutes les commandes organisées chaque année par l’association et
- aux échanges d’informations et aux différents services d’entraide (p.ex. assistance livraisons, dépannages pellets, stockage collectif etc.).
Article 3
Démission / Exclusion
La démission doit être adressée à la direction collégiale par simple mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, la décision d’exclusion d’un membre peut être prononcée et adoptée à l’unanimité par la direction collégiale pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
- Le non-respect de la règle 1 de l’article 3 de ce règlement intérieur.
Article 3 :
Démission / Exclusion
La démission doit être adressée à l’équipe de pilotage par simple mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 6 des statuts, la décision d’exclusion d’un membre peut être prononcée et adoptée à l’unanimité par l’équipe de pilotage pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves
Article 4
Tout adhérent de l’association CommPell participe à l’élection des cinq (5) membres de la direction collégiale (équipe de pilotage: l’Épil) et peut présenter sa candidature. Elle a pour fonctions de
- organiser les commandes et les livraisons groupées
- entretenir les outils de travail (site Internet, compte bancaire etc.)
- organiser l’élection annuelle du collectif
- gérer le compte bancaire de l’association
- administrer l’association,
- organiser les commandes et les livraisons groupées,
- entretenir le site Internet
- gérer le compte bancaire de l’association.
Article 5
Assemblées générales
Le vote de la direction collégiale est organisé par questionnaire à distance, les résultats publiés sur le site de l’association.
Article 6
Compte bancaire / utilisation des fonds
La direction collégiale ouvre un compte bancaire au nom de l’association et publie sa gestion sur le site (page Trésorerie).
Les fonds de l’association seront utilisés pour couvrir les frais suivant:
- déplacements du collectif dans le cadre des négociations avec le(s) fournisseur(s)
- coûts d’hébergement du site Internet
- organisation et frais (si possible) pour des rencontres d’adhérents.
Les fonds de l’association seront utilisés pour couvrir les frais suivant:
Article 7
Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par la direction collégiale ou par l’assemblée générale à la majorité simple de ses membres.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’équipe de pilotage et doit être notifié à tous les membres actifs de l’association.
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